- le 30/12/2019
Le dispositif Pinel permet aux particuliers d’acquérir des logements neufs en répondant à de nombreux objectifs patrimoniaux. Il s’applique aux investissements réalisés à compter du 1er septembre 2014 et a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021.
D’où le véritable intérêt de recourir à un professionnel expérimenté qui pourra vous orienter sur les projets immobiliers les plus prometteurs.
Louer le logement nu comme résidence principale du locataire
Possibilité depuis le 1er janvier 2015 de louer à un ascendant ou descendant hors du foyer fiscal.
Engagement de location pendant une période de 6, 9, 12 ans.
Respect des caractéristiques thermiques et énergétiques exigées par la législation.
Logement en zone éligible PINEL, respect du plafonnement des loyers et des ressources du foyer du locataire.
| Zones éligibles PINEL | Plafonnement du loyer en €/m²/mois |
| Zone A bis | 17,17€/m²/mois |
| Zone A | 12,75 €/m²/mois |
| Zone B1 | 10,28 €/m²/mois |
| Composition du foyer du locataire | Zone PINEL et plafonnement des ressources € | ||
| Zone A bis | Zone A | Zone B1 | |
| Personne seule | 38 236 | 38 236 | 31 165 |
| Couple | 57 146 | 57 146 | 41 618 |
| Seule / couple + 1 personne à charge |
74 912 | 68 693 | 50 049 |
| Seule / couple + 2 personnes à charge |
89 439 | 82 282 | 60 420 |
| Seule / couple + 3 personnes à charge |
106 415 | 97 407 | 71 078 |
| Seule / couple + 4 personnes à charge |
119 745 | 109 613 | 80 103 |
| Majoration par personne à charge à compter de la 5e | + 13 341 | + 12 213 | + 8 936 |
En cas de non-respect des conditions l’avantage fiscal sera remis en cause et devra être remboursé.
Le bénéfice d’une réduction d’impôt sur le revenu
L’engagement PINEL permet au propriétaire de bénéficier d’une réduction sur le revenu de 12, 18 ou 21 % du prix de revient de l’investissement en fonction de la durée d’engagement choisie.
*Réduction offerte sur un investissement maximal de 300.000 € et pour maximum 2 immeubles par an.
Il est possible pour l’acquéreur de proroger son engagement initial, afin de bénéficier d’un complément de réduction d’impôt.
La fiscalité des revenus acquis
| Revenus locatifs | = | Revenus fonciers (soumis à l’impôt sur le revenu) |
+ | Prélèvements sociaux |
Traitement des déficits fonciers
Les déficits (hors intérêts d’emprunt) sont imputables sur le revenu global dans la limite de 10 700 €.La fraction supérieure ainsi que les intérêts d’emprunt sont eux imputables sur les revenus fonciers pour les 10 années à venir.
La fiscalité à la revente
La plus-value qui sera réalisée à la cession de l’immeuble sera imposée, après abattement, à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.
| Durée de détention | Abattement pour le prélèvement d’IR | Abattement pour les prélèvements sociaux |
| Entre 0 et 5 ans | 0 % | 0 % |
| Entre 6 et 21 ans | 6 % par an | 1,65 % par an |
| 22 ans | 4 % | 1,60 % |
| Entre 23 et 30 ans | – | 9 % par an |
Plus-value réalisée = (prix de vente) – (prix d’acquisition + frais d’acquisition + forfait pour travaux).
Abattement : la plus-value réalisée pourra être diminuée eu égard à la durée de détention du bien.
| Prix de l’appartement sélectionné | 292 500€ |
| Frais de notaire | 7 500 € |
| Apport | 0 € |
| Durée du crédit | 20 ans |
| Taux d’intérêt du crédit | 1,8 % |
| Prix de revente au terme du dispositif | 292 500 € |
| Bilan financier au terme de la 9ème année | |
| TRÉSORERIE MOYENNE MENSUELLE | |
| Moyenne des loyers mensuels encaissés | + 853 € |
| Moyenne des économies d’impôts | + 500 € |
| Moyenne des charges locatives | – 170 € |
| Mensualité fixe d’emprunt (assurance décès invalidité comprise) |
– 1 523 € |
| Soit une épargne moyenne mensuelle de : | 340 €* |
(*)Sur la base d’une simulation réalisée conformément aux conditions du dispositif Pinel résultant de la loi de finances pour 2019 et de l’article 199 novovicies du Code Général des Impôts, pour un investisseur dont la TMI est de 30 % et l’impôt annuel s’élève au minimum à 5 850 € ; avec des frais de gestion, d’assurance loyers impayés et de vacance de 11,67 % du montant des loyers ; une taxe foncière équivalente à un mois de loyer ; un rendement locatif Pinel de 3,5 % sans revalorisation de l’investissement. Financement réalisé avec un prêt amortissable à taux fixe d’un montant de 300 000 € sur 20 ans, remboursable en 240 mensualités de 1 532 €, assurances incluses. Coût total 65 433 € intérêts et assurances inclus. La cotisation d’assurance décès, perte totale et irréversible d’autonomie est de 0,30 % l’an du capital emprunté pour un capital assuré à 100 %. Simulation faite sans tenir compte d’éventuels frais de dossiers bancaires ni de l’éventuel fiscalisation des revenus fonciers de l’opération . Cette simulation est communiquée à titre informatif. Cette présentation indicative ne constitue en aucune façon une offre commerciale ou publicitaire de financement et n’a aucune valeur contractuelle.
Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) sont des sociétés d’investissements collectifs ayant pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif grâce à l’émission de parts pour le public. L’objectif premier de l’investisseur en parts de ce type de société est d’effectuer un placement proche de celui qu’il ferait dans la « pierre […]
Actus
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