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Le plafonnement des loyers gagne du terrain

par La rédaction - le 12/05/2021

Le principe du plafonnement des loyers séduit toujours plus de communes. Plusieurs dizaines de villes dont des métropoles ont demandé à rejoindre cette expérimentation.

Jusqu’ici, seul Paris depuis juillet 2019, Lille et les villes limitrophes d’Hellemmes et Lomme depuis mars 2020 appliquent un dispositif de plafonnement des loyers. Le 1er juin 2021, 9 villes du territoire de Plaine Commune (Aubervilliers, Épinay-sur-Seine, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Villetaneuse, Stains, L’Île-Saint-Denis, la Courneuve et Saint-Ouen) les rejoindront. Créé dans le cadre de la loi Alur en 2014, le plafonnement a été mis en échec par le juge administratif. La loi Élan l’a rétabli de façon expérimentale en 2018 jusqu’à fin 2023.

De nombreuses villes candidates

Le législateur a donné 2 ans aux communes situées en zone tendue qui souhaitent participer à cette expérimentation pour présenter une demande d’application sur leur territoire de l’encadrement des loyers. Les dernières demandes devaient être présentées au plus tard le 23 novembre 2020.

Outre les communes du département de Seine-Saint-Denis précédemment citées, plusieurs dizaines de villes se sont manifestées. Il s’agit notamment de Lyon et Villeurbanne, Bordeaux, Montpellier et Grenoble (et 27 communes de sa métropole). C’est également le cas de 9 communes du territoire Est Ensemble (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin et Romainville) et 11 communes du territoire de Grand-Orly Seine Bièvre (Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, le Kremlin-Bicêtre, Orly, Villejuif et Vitry-sur-Seine) ainsi que la ville de Grigny. Marseille et Strasbourg qui avaient déclaré souhaiter se porter candidates y ont finalement renoncé.

Des critères sur le plan local

Pour obtenir l’accord du Gouvernement à la mise en place de l’encadrement des loyers, plusieurs conditions doivent être réunies localement. Outre un niveau de loyer moyen élevé, il doit exister un écart important entre le niveau moyen de loyer du parc locatif privé et celui du parc locatif social. Le Gouvernement vérifie aussi le niveau de logements en construction par rapport aux logements existants sur les 5 dernières années ainsi que les perspectives de production de nouveaux logements.

Lutter contre la flambée des loyers

Les 9 villes de Seine-Saint-Denis – qui regroupent environ 430.000 habitants – sont les premières dont la candidature a été retenue. En rejoignant ce dispositif, elles cherchent à lutter contre le phénomène de gentrification qui s’accompagne d’une flambée des loyers. D’après les chiffres de l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (OLAP) entre 2009 et 2019, les loyers ont augmenté de 21,6%. Une évolution à rapprocher de celle de Paris, où les loyers ont bondi de 22,6% sur la même période d’après l’Observatoire.

Et les projets comme la ligne 16 du Grand Paris Express qui traversera la Seine-Saint-Denis d’est en ouest, ou les Jeux Olympiques de 2024 qui contribuent à modifier le territoire urbain, devraient soutenir cette tendance de marché. Les 9 communes du territoire Est Ensemble qui font également face à une augmentation de loyers importante semblent bien placées pour obtenir la prochaine autorisation de mise en place un dispositif de plafonnement.

Les autres villes, notamment les métropoles, ne sont pas en reste. La ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon a d’ailleurs indiqué en septembre dernier qu’elle répondrait favorablement aux villes qui demanderaient à participer à cette expérimentation.

La rédaction

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