BLC & Associés

La loi Pacte encourage l’investissement socialement responsable (ISR) dans les contrats d’assurance-vie et le capital investissement.

Capital-investissement

Pour encourager les investissements en actions, qui représentent aujourd’hui seulement 20% des encours de l’assurance-vie, la loi Pacte tente de rendre plus attractifs les fonds eurocroissance. A l’instar des fonds euros, ces contrats qui offrent une garantie en capital à une échéance de 8 ans devront afficher un rendement unifié pour tous les assurés d’un même contrat. De plus, les fonds éligibles à l’eurocroissance s’ouvrent au capital-investissement non coté.

En outre, les unités de compte s’ouvrent aux fonds professionnels spécialisés (FPS), lesquels pourront investir dans tous types d’actifs non cotés dont les crypto-actifs comme les bitcoins. Leurs conditions d’accès – selon la situation financière des épargnants, leurs connaissances en la matière et les fonds concernés – seront déterminées par décret.

Rachat en titres

Pour favoriser le rachat en titres rendu possible depuis 2016, la loi Pacte a assoupli les modalités d’exercice de ce rachat. Aujourd’hui, le souscripteur peut opter pour un règlement sous forme de titres ou parts de sociétés à condition de le notifier à son assureur par lettre recommandée à chaque retrait. A l’avenir, l’option retenue par le souscripteur vaudra pour chaque rachat.

Des actifs engagés

A compter de 2020, les compagnies d’assurance devront pour chacun de leurs contrats multisupports, toujours proposer des unités de compte issues d’entreprises solidaires, d’investissements verts ou socialement responsables.