BLC & Associés

Les loyers tirés de la location d’un logement meublé constituent des revenus commerciaux, taxables à l’impôt sur le revenu en tant que bénéficies industriels et commerciaux (BIC). Une exception cependant : les locations saisonnières d’une ou plusieurs pièces de votre résidence principale qui n’excèdent pas 760 euros par an sont exonérées et ne sont pas à déclarer à l’impôt sur le revenu.

Moins de 70.00 euros par an : micro BIC

Si vos recettes annuelles ne dépassent pas 70.000 euros, vous avez le choix entre deux régimes d’imposition : le micro BIC ou le régime dit du réel. Le régime micro BIC est simple et s’avère adapté à la location occasionnelle. Ce régime consiste à autoriser le bailleur à pratiquer un abattement forfaitaire de 50 % pour tenir compte des frais induits par l’activité.  Le bailleur est donc imposé sur 50 % de ces recettes.

Le bailleur ne peut pratiquer un abattement inférieur à 305 euros. Cela signifie que si ces recettes sont inférieures à ce seuil, il n’aura aucun impôt à payer. Dans ce cadre, le bailleur n’a pas de TVA à acquitter. Si vos frais se rattachant à l’activité représentent plus que la moitié des recettes, alors vous avez intérêt à choisir le régime du réel.

Plus de 70 .000 euros par an : le « réel »

Ce régime du réel s’impose si les recettes annuelles sont supérieures à 70 000 euros. Il correspond donc plutôt aux activités professionnelles. Il consiste à déduire le montant exact des charges supportées par le bailleur dans le cadre de son activité. Le bailleur est imposable sur le solde entre ses recettes et ses charges déductibles.

Si vos recettes dépassent 82.200 euros, et que vous réalisez plusieurs prestations para-hôtelières, vous devez facturer de la TVA à vos clients locataires. En contrepartie, vous pourrez aussi déduire la TVA supportée sur vos achats et frais se rattachant à votre activité.

Les plateformes transmettent au fisc

Pour lutter contre la fraude fiscale, la loi impose désormais aux plateformes collaborative de faire œuvre de transparence sur les revenus qu’ils ont génèrent. A partir de cette année, les plateformes communiquent à l’administration fiscale le montant des revenus gagnés par chacun de leurs utilisateurs ainsi que leur statut et leurs informations bancaires.