BLC & Associés

Au sein des couples mariés, le sort du bien acheté à deux dépend du régime patrimonial choisi par le couple.

Epoux séparés en biens

Pour les couples mariés sous le régime de la séparation de biens, la situation ne pose pas de problème si les deux époux financent le bien dans les mêmes proportions. Des difficultés peuvent se poser s’il en va différemment  et si une convention d’indivision n’a pas été rédigée.

Lorsque des époux séparés en biens font ensemble l’acquisition d’un bien pendant le mariage, il est détenu en indivision par chaque membre du couple. Chacun est propriétaire à hauteur du financement apporté.

Une contribution aux charges du mariage ?

 Attention si le bien est affecté à la vie familiale, dans le cas typique de la résidence principale ou de la résidence secondaire. Il est fréquent que le couple ait acheté ce bien à deux mais qu’un seul des deux époux ait remboursé l’emprunt.

Toute la question est de savoir si ce financement constitue une contribution aux charges du mariage.Si leur contrat de mariage contient une clause suivant laquelle les époux sont réputés s’acquitter au jour le jour des charges du mariage dans la proportion de leurs facultés respectives, les juges auront tendance à faire entrer ce financement dans les charges du mariage. Dès lors, l’époux financeur qui souhaite se faire attribuer le bien lors du divorce, doit verser une soulte à l’autre époux.

Au contraire, si un époux a utilisé des fonds propres, il pourra récupéré la fraction du prix de vente proportionnelle à la fraction financée par lesdits fonds propres. Et pour faciliter la preuve de l’origine de ces fonds propres, il aura pris la précaution d’insérer dans l’acte d’acquisition une « déclaration de remploi » de ces fonds. Ce qu’il convient de considérer comme fonds propres vient d’être précisé par les juges.

Désormais, le financement par apport personnel de l’un des époux, provenant de la vente de biens acquis avant le mariage ne constitue pas une contribution aux charges du mariage. L’apport en capital provenant de la vente de biens personnels, effectué par un époux séparé de biens pour financer la part de son conjoint lors de l’acquisition d’un bien indivis affecté à l’usage familial, ne participe pas de l’exécution de son obligation de contribuer aux charges du mariage.

Epoux en communauté

En présence d’un régime de communauté, peu importe qui signe l’acte d’acquisition, le bien sera commun et est considéré comme appartenant pour moitié à chacun des époux. En cas de divorce, ou de revente du bien, chaque époux a droit à 50% du montant du prix de cession. Les biens acquis avant le mariage deviennent également une propriété conjointe à 50 %.

Les époux qui se sont mariés sans contrat, comme près de 85 % des couples mariés, sont soumis au régime de la « communauté de biens réduite aux acquêts ». Sous ce régime, le bien acquis pendant le mariage appartient à parts égales aux deux conjoints, même si son financement n’a pas été apporté à 50 % par les deux acquéreurs. En revanche, les biens acquis avant le mariage restent la propriété exclusive de l’acquéreur initial.